Décision (CELEX 32013D0282) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0282)
RattachementDécision (CELEX 32013D0282)
Versionacte d'origine du 11/06/2013 (CELEX 32013D0282)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0282)EUR-Lex →

(2) La France a demandé à la Commission d’autoriser le remplacement de la formule appliquée dans la méthode «CSB Image-Meater» pour le classement des carcasses de porc sur son territoire, la méthode de classement actuelle nécessitant une adaptation technique. La France a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fonde la nouvelle formule, les résultats de l’essai de dissection et l’équation d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).