Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(104) Les ventes de produits du froid (réfrigérateurs et congélateurs) de la marque Vedette représentaient, en 2007, [10-20] millions d'euros, soit [0-5] % du chiffre d'affaires du groupe FagorBrandt.

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