(110) En résumé, les produits Vedette dont la commercialisation sera arrêtée représentent [0-5] % du chiffre d'affaires du groupe. Les autorités françaises indiquent que cela nécessitera des ajustements significatifs au sein de l'entreprise […].
Décision (CELEX 32013D0283) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
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