Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(114) Les chiffres du tableau 2 figurant sous les années 2009 à 2012 sont les chiffres fournis par les autorités françaises et FagorBrandt quant à l'impact de la mesure compensatoire qu'ils proposent (sur cet impact voir également les considérants (143) et suivants).

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