Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(116) Une deuxième manière de calculer l’impact de la mesure compensatoire supplémentaire est d’extrapoler les chiffres de 2013 à 2016 en appliquant une augmentation linéaire de [1,5-3] % sur les chiffres de 2012 dans le prolongement de la croissance du chiffre d’affaires évaluée à [1,5-3] % par l’entreprise entre 2009 et 2012. Pour les raisons exposées aux considérants (125) et suivants, cette hypothèse de croissance du chiffre d’affaires est en effet considérée comme raisonnable au vu de la stratégie du groupe et des perspectives du marché. De ce point de vue, la mesure compensatoire privera FagorBrandt, dans un scenario optimiste pour l’entreprise, d’un chiffre d’affaires de [120-180] millions d’euros.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).