Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(125) La Commission tient cependant à exposer ci-après son analyse et ses conclusions quant aux perspectives de marché et à la crédibilité des prévisions figurant dans le plan de restructuration.

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