Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(126) La Commission a évalué les prévisions issues du plan de restructuration, notamment en termes de perspectives de croissance. La Commission tient à rappeler que seules les données disponibles en octobre 2008 sont prises en compte dans la présente décision.

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