Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(135) En premier lieu, la Commission demandait des explications concernant l'augmentation attendue de 20 % du chiffre d'affaires en 2007. Les autorités françaises ont expliqué que le périmètre d'activité de FagorBrandt a été modifié en 2006 par le transfert par Fagor à FagorBrandt de la distribution de la marque Fagor sur les marchés britannique et français, puis de la totalité des activités françaises de Fagor. Le chiffre d'affaires de ces activités a été estimé à [50-100] millions d'euros pour 2007 et a été inclus dans le chiffre d'affaires de FagorBrandt pour l’année 2007. A périmètre constant, l'augmentation prévue du chiffre d'affaires n'était que de [5-10] %. Depuis lors, la France a communiqué à la Commission le chiffre d'affaires effectivement réalisé en 2007. Il s'élève à 903 millions d'euros contre 779,7 millions d'euros en 2006, soit une progression de l'ordre de 16 % d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).