Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(138) Comme indiqué précédemment, le concurrent ayant requis l'anonymat conteste que la restructuration puisse restaurer la viabilité à long terme de l'entreprise. Premièrement, il considère que l'entreprise aurait dû délocaliser une partie de sa production vers des zones de productions à bas coût, où elle peut bénéficier d'économies d'échelle. Deuxièmement, l'entreprise ne pourra pas faire face aux investissements nécessaires pour améliorer ses produits dans une industrie qui requiert chaque année des investissements importants dans l'outil industriel, la conception, la recherche et le développement. Finalement, il souligne que l'entreprise reste trop petite par rapport à ses concurrents. Dans les considérants suivants, la Commission va s'attacher à vérifier si ces observations du concurrent ayant requis l'anonymat remettent en cause ses conclusions concernant le retour à la viabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).