Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(141) Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que les commentaires faits par le concurrent ayant requis l'anonymat ne remettent pas en cause son appréciation selon laquelle le plan de restructuration permet de restaurer la viabilité à long terme de FagorBrandt.

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