Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(145) Le scénario optimiste ne tient compte que des effets a) et b) du considérant (144) et la perte liée à l'arrêt de la commercialisation d'un produit représentera une perte de [70-90] % du chiffre d'affaires de la ligne de produit arrêtée (les [10-30] % restants sont récupérés par FagorBrandt via la hausse de la vente de produits identiques vendus sous d’autres marques que Vedette) et de [20-30] % du chiffre d’affaires des autres produits commercialisés sous la marque Vedette. Le scénario pessimiste tient compte de l’effet visé au point c) du considérant (144) en supposant un taux de perte de [110-130] % pour la ligne de produit arrêtée (la perte peut non seulement affecter 100 % du chiffre d’affaires de la ligne de produit arrêtée mais également toucher d’autres produits et marques que la ligne dont la commercialisation est arrêtée) et de [20-40] % pour les autres produits commercialisés sous la marque Vedette. Les autorités françaises expliquent qu'une telle hypothèse pessimiste correspond à une expérience connue par l’entreprise: elle avait décidé en 2003 d’abandonner la commercialisation des micro-ondes sous la marque Vedette en France afin de tout concentrer sur la marque Brandt qui bénéficiait d’une force de vente spécifique. Cet arrêt a eu un effet d’entraînement très négatif, car non seulement l’intégralité du chiffre d’affaires réalisé sous la marque Vedette a été perdu mais la perte a également atteint la marque Brandt (perte totale sur ces deux marques de […] appareils en 2 ans à rapporter à des ventes initiales de […] unités, dont […] sous la marque Vedette, soit une perte de [120-140] % des volumes abandonnés).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).