Article considérant 146

(146) Sur la base de l'analyse des données incluses dans les deux tableaux précédents et des autres données fournies par les autorités françaises, la Commission observe que les mesures compensatoires retenues affaibliront l'entreprise, car elles engendreront une détérioration des résultats de l'entreprise à partir de 2009, l'année de leur mise en œuvre. Cependant, l'entreprise retournera à un résultat net positif dès 2010, qui augmentera les années suivantes. La Commission estime dès lors que les mesures compensatoires proposées par les autorités françaises, bien qu'affaiblissant l'entreprise, n'empêcheront pas le retour à la viabilité.