Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →
(150) Comme indiqué au point 43 de la décision d'ouverture de la procédure, les coûts de la restructuration, tels que décrits dans la notification des autorités françaises, s’élèvent à 62,5 millions d’euros. L'entreprise entend contribuer à hauteur de 31,5 millions et recevoir une aide de 31 millions.
| | Millions d'euros | %
| Coûts de restructuration | 62,5 | 100 %
Financés par:
| Effort propre du bénéficiaire | 4,6 | 7,4 %
| Apport actionnaire | 26,9 | 43 %
| Aide de l'Etat | 31 | 49,6 %
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