(36) En ce qui concerne les commentaires soumis à la Commission par FagorBrandt, les autorités françaises indiquent qu'elles ne peuvent qu'être en accord avec ces éléments de clarification, d'autant plus qu'ils viennent en complément de leurs propres observations.
Décision (CELEX 32013D0283) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.