Article considérant 43

(43) Par ailleurs, dès lors que la Commission doit fonder sa nouvelle analyse exclusivement sur des informations dont elle disposait en octobre 2008, informations sur lesquelles les autorités françaises et FagorBrandt ont déjà pris position, il n'y a pas lieu de les consulter à nouveau. Enfin, le droit des tiers intéressés de faire valoir leurs observations a été assuré par la publication au Journal officiel de la décision d'ouverture de la procédure et aucune disposition du règlement no 659/1999 n'impose de leur offrir à nouveau cette possibilité lorsque le plan de restructuration initial est modifié en cours d'examen.