Article considérant 5

(5) Par lettre du 13 novembre 2007, la France a fait part à la Commission de ses observations concernant la décision d'ouverture de la procédure. Le 18 mars 2008, une réunion s'est tenue entre les services de la Commission, les autorités françaises et FagorBrandt. Suite à cette réunion, les autorités françaises ont soumis des informations par courriers du 24 avril 2008 et du 7 mai 2008. Une seconde réunion s'est tenue entre les mêmes parties le 12 juin 2008. Suite à cette réunion, les autorités françaises ont soumis des informations par courrier du 9 juillet 2008. Le 15 juillet 2008, la Commission a demandé des informations supplémentaires, fournies par les autorités françaises le 16 juillet 2008.