Décision (CELEX 32013D0283) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0283)EUR-Lex →

(6) Le 21 octobre 2008, la Commission a pris une décision positive sous conditions concernant l'aide à la restructuration de 31 millions d'euros octroyée à FagorBrandt (ci-après «la décision du 21 octobre 2008»).

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