(82) Par conséquent, compte tenu des éléments exposés aux considérants (76) à (81), la Commission considère que le montant définitif de l'aide italienne qu'il convient de prendre en compte aux fins de la présente analyse s'élève à 3190878,02 euros, auxquels il convient d'ajouter les intérêts courant jusqu'à la date du 21 octobre 2008.
Décision (CELEX 32013D0283) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0283)
RattachementDécision (CELEX 32013D0283)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0283)
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