Article considérant 98

(98) Concernant l'arrêt de la production de micro-ondes pose libre sur le site d'Azenay, il s'agissait également de la fermeture d'une activité déficitaire nécessaire pour rétablir la viabilité, ce que les autorités françaises ont d'ailleurs reconnu explicitement dans leurs observations. La non profitabilité de cette activité n'est pas surprenante étant donné que les fours à micro-ondes pose libre sont un des segments de marché où les produits en provenance de pays à bas coûts ont le plus pénétré. De plus, l'usine d'Azenay avait perdu des contrats importants de production de micro-ondes pour d'autres groupes. En conclusion, sur la base du point 40 des lignes directrices sur les aides à la restructuration, cette mesure ne saurait donc être prise en compte comme mesure compensatoire.