Article considérant 99

(99) En revanche, en mars 2004, l'entreprise a cédé sa filiale Brandt Components (usine de Nevers) au groupe autrichien ATB pour un montant de 3 millions d'euros. Il ne s'agit dès lors pas d'une radiation comptable ni d'une fermeture d'activité. Cette mesure n'est donc pas exclue par la disposition précitée du point 40 des lignes directrices sur les aides à la restructuration. L'activité cédée en mars 2004 avait en 2003 un chiffre d'affaires de 35,4 millions d'euros - équivalant à 4 % du chiffre d'affaires 2003 de l'entreprise – et comptait 306 salariés – équivalant à 6 % des travailleurs de l'entreprise. Elle était impliquée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de moteurs électriques pour machines à laver. Cette cession a donc entraîné la réduction de la présence de l'entreprise sur le marché des composants des lave-linge.