Article considérant 155

(155) En ce qui concerne les clubs de sport amateur, l’Italie a confirmé que le CONI est le seul organisme habilité à vérifier que les clubs exercent bel et bien des activités sportives. Les autorités italiennes ont en outre précisé que les clubs de sport amateur pouvaient perdre leur statut d'entité non commerciale si le CONI constatait qu’ils n’exerçaient pas d’activités sportives amateur. Les clubs de sport amateur sont tenus de communiquer les données fiscales utiles les concernant au moyen du formulaire prévu à cet effet (EAS). Néanmoins, cette obligation ne s’applique pas aux clubs de sport amateur qui n’exercent pas d’activités commerciales. Il ressort de ce qui précède que les autorités italiennes ont prévu et mettent en œuvre des instruments adaptés permettant de contrôler, y compris d’un point de vue fiscal, les activités exercées par les clubs de sport amateur.