Article considérant 52

(52) La logique de l'exonération de la TMBI s’appuierait sur les articles 2 et 3 de la Constitution italienne qui prescrivent l’accomplissement des devoirs de solidarité politique, économique et sociale à l’égard des citoyens, ainsi que sur son article 38 qui reconnaît le droit à l’assistance sociale pour tous les citoyens dépourvus des moyens de subsistance nécessaires. Il convient également de rappeler que les entités non commerciales assistent l’État dans l’accomplissement des devoirs spécifiques qui lui incombent dans le domaine social. L’État aurait de tout temps reconnu le rôle spécifique joué par ces entités, conscient qu’il ne pourrait pas à lui seul fournir des services dans les domaines de l’assistance sociale, des soins de santé, de la culture, de l’éducation et du sport.