(4) L’exploitation et la protection de la propriété intellectuelle constituent des facteurs essentiels de promotion de la croissance socio-économique, comme l’ont reconnu les ministres présents à la réunion préparatoire régionale pour l’Afrique organisée à Dar es Salaam en mars 2013 en vue de l’examen ministériel annuel du Conseil économique et social des Nations unies, lesquels ont appelé à redoubler d’efforts pour élaborer un cadre juridique et politique, par exemple en matière de propriété intellectuelle.
Décision (CELEX 32013D0285) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0285)
RattachementDécision (CELEX 32013D0285)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0285)
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