(1) La Croatie devrait adhérer à l’Union le 1er juillet 2013. Les produits d’origine animale seront soumis aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Cependant, certains produits d’origine animale introduits en Croatie avant cette date ne respectent pas les règles pertinentes énoncées dans ce règlement.
Décision (CELEX 32013D0291) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0291)
RattachementDécision (CELEX 32013D0291)
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013D0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.