(2) Certains de ces produits ont été mis en libre pratique en Croatie, tandis que d’autres n’ont pas encore été placés sous un régime douanier et sont encore sous surveillance douanière.
Décision (CELEX 32013D0291) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0291)
RattachementDécision (CELEX 32013D0291)
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013D0291)
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