(6) Les exportations de tels produits vers des pays tiers doivent respecter les modalités prévues et s’effectuer conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Décision (CELEX 32013D0291) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0291)
RattachementDécision (CELEX 32013D0291)
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013D0291)
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