(1) Par lettre du 13 août 2008, les autorités polonaises ont notifié à la Commission une aide à la restructuration qu'elles prévoyaient d'accorder à l'entreprise PZL Dębica S.A. (ci-après «PZL Dębica» ou l'«entreprise»). Par lettre du 3 octobre 2008, la Commission a demandé aux autorités polonaises de lui fournir certains documents manquants, qui lui ont été transmis le 20 octobre 2008.
Décision (CELEX 32013D0294) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
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