(102) Dans le scénario de rééchelonnement, décrit au considérant 44, le rapport considère les éléments suivants comme importants du point de vue du créancier privé qui veut recouvrer un maximum de ses créances:
— le retour de PZL Dębica à la rentabilité en 2006 à la suite de la restructuration,
— le portefeuille de commandes actuelles passées à l'entreprise et son réseau de vente en Pologne et à l'étranger,
— l'arrivée d'un investisseur privé, l'entreprise Eurotech, qui en 2010 a acquis 16,7 % des actions nouvellement émises par PZL Dębica,
— la lettre d'intention d'Eurotech de 2011, dans laquelle l'entreprise déclare sa volonté d'injecter des capitaux dans l'entreprise et d'augmenter sa participation de 15 %, sous réserve de la décision de la Commission,
— la perspective de résultats financiers nettement meilleurs, dès lors que PZL Dębica aura de nouveau accès aux marchés publics et à un financement extérieur, ce qui est conditionné par la conclusion de l'accord de rééchelonnement,
— le fait qu'entre 2006 et 2011, PZL Dębica se soit acquittée en temps voulu de ses contributions courantes à l'égard de tous les organismes publics (environ 5 000 000 PLN par an) et
— le fait que, grâce au rééchelonnement, le ZUS recouvrira 18 000 000 PLN supplémentaires sous la forme de cotisations courantes de sécurité sociale au cours des huit années prévues pour le remboursement de la dette par l'entreprise.