(15) La restructuration financière prévue dans le cadre du premier plan de restructuration n'ayant pas été menée à bien, un second plan de restructuration a été notifié à la Commission en août 2008. L'objectif de ce second plan était, dans une large mesure, la restructuration financière de l'entreprise. Ce plan prévoyait les mesures suivantes:
a) une injection de capital par l'ARP, d'un montant de 4 965 800 PLN;
b) l'octroi, par l'ARP, d'un prêt à des conditions préférentielles d'un montant de 5 534 200 PLN pour le paiement d'une partie des dettes de l'entreprise à l'égard du ZUS;
c) le report du paiement du reste des dettes à l'égard du ZUS au titre des cotisations de sécurité sociale, d'une valeur nominale de 3 000 000 PLN;
d) l'abandon de créances d'un montant de 101 600 PLN par le bureau local du Maréchal.