Article considérant 24

(24) Les autorités polonaises ont retiré les mesures mentionnées au considérant 15, points a) et b), car, selon la décision d'ouvrir la procédure, leur octroi aurait pu contrevenir au principe de non-récurrence. Elles ont indiqué que ces mesures avaient été retirées, car PZL Dębica avait perdu le statut de grande entreprise. Employant moins de 250 salariés, PZL Dębica n'est plus admissible au bénéfice d'une aide de l'ARP, qui ne finance que les grandes entreprises. Toutefois, le report de remboursement de la dette à l'égard du ZUS et l'abandon des créances dues au bureau du Maréchal ont été maintenus. Les arguments avancés par les autorités polonaises concernant ces mesures sont exposés ci-dessous.