(4) En réponse à la décision d'ouvrir la procédure, les autorités polonaises ont présenté des informations complémentaires les 12 février 2009, 9 juillet 2010, 16 mai 2011 et 7 et 8 juin 2011.
Décision (CELEX 32013D0294) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
Aller plus loin
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