Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32013D0294)EUR-Lex →
(59) Durant la procédure, les autorités polonaises ont informé la Commission que l'entreprise avait apuré ses dettes suivantes:
a) la dette à l'égard du conseil municipal de Dębica, d'une valeur nominale de 1116788,60 PLN, assortie d'intérêts de retard s'élevant à 592669,80 PLN (apurée le 31 mai 2004) et
b) la dette à l'égard du bureau local du Maréchal, d'une valeur nominale de 61104,97 PLN, assortie d'intérêts de retard s'élevant à 103566,29 PLN (apurée le 14 août 2012).
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