(62) La Commission observe que la dette s'est vue grevée d'intérêts de retard composés élevés, compris entre 44 % et 13,5 % (voir le tableau 3). Au total, les intérêts de retard versés par PZL Dębica au 31 mai 2004 se sont élevés à 592669,80 PLN.
Décision (CELEX 32013D0294) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
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