(66) La Commission note simultanément que cette dette s'était vue grevée d'intérêts de retard composés compris entre 46 % et 10 % (voir le tableau 3). Le total des intérêts de retard acquittés par PZL Dębica au 14 août 2012 s'élevait à 103566,29 PLN, soit pratiquement le double du montant initial de la dette (61104,97 PLN).
Décision (CELEX 32013D0294) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
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