Décision (CELEX 32013D0294) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32013D0294)EUR-Lex →

(77) En l'espèce, le ZUS a laissé PZL Dębica accumuler une dette considérable au cours de la période 2000-2005. L'évolution du montant de la dette ainsi que des intérêts de retard figure dans le tableau 4.

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