(86) La Commission note que, malgré l'échec de la restructuration financière et les arriérés à la fin du premier plan de restructuration, l'entreprise est parvenue à réaliser des bénéfices modestes en 2006 (voir le tableau 1), ce qui confirme que les efforts qu'elle a déployés en termes de restructuration organisationnelle et technologique ont porté leurs fruits.
Décision (CELEX 32013D0294) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
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