(87) Il convient également de noter que depuis 2001, le ZUS a constitué une sûreté sur une série d'actifs de PZL Dębica afin de couvrir la dette croissante. La valeur de l'hypothèque atteignait 11 600 000 PLN en 2007 et couvrait l'intégralité de la dette.
Décision (CELEX 32013D0294) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0294)
RattachementDécision (CELEX 32013D0294)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013D0294)
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