(90) La Commission a d'abord examiné les informations que PZL Dębica avait transmises au ZUS le 12 décembre 2006. L'entreprise a présenté une analyse approfondie de sa situation économique et financière, ainsi que de ses perspectives de croissance. La Commission observe que les éléments suivants, présentés au ZUS par l'entreprise, seraient importants pour un créancier privé hypothétique aux fins de l'appréciation de la situation du débiteur et de la détermination de la conduite à suivre pour recouvrer un maximum de ses créances et, de ce fait, seraient examinés par le créancier:
a) l'augmentation des ventes et la réduction des coûts de production de l'entreprise résultant des mesures de restructuration prises par PZL Dębica dans le cadre du premier plan de restructuration;
b) les prévisions de bénéfices pour 2006, assorties de la précision que l'absence de rentabilité avant 2006 était à l'origine de la croissance de la dette et de l'incapacité de PZL Dębica de la rembourser plus rapidement;
c) la tendance globalement positive des recettes anticipées pour les années à venir, qui permettraient un remboursement continu de la dette et garantirait qu'une nouvelle dette n'apparaîtrait pas;
d) l'action de l'entreprise dans les domaines de la commercialisation et de l'innovation et les nouveaux marchés sur lesquels l'entreprise a commencé à vendre ses produits grâce à une nouvelle stratégie de commercialisation (extraction de charbon et de cuivre et nouveaux contrats conclus avec des partenaires ukrainiens et chinois);
e) l'absence d'autres dettes importantes à l'égard d'organismes publics et de créanciers privés et
f) l'engagement souscrit par l'entreprise d'acquitter dans les délais ses paiements actuels et futurs au titre des cotisations sociales.