Article considérant 91

(91) La Commission observe que, sur la base des informations complètes présentées ci-dessus, qui montrent un retour à la croissance pour PZL Dębica et des revenus réels pour le ZUS, il était raisonnable de penser que la plus grande partie des créances pourrait être recouvrée en permettant à l'entreprise de continuer son activité plutôt qu'en précipitant sa liquidation. Cela étant, la Commission note que, par prudence, le ZUS n'a pas accepté la suspension de l'exécution forcée, ce qui, de l'avis de PZL Dębica, a obéré le processus de restructuration. Le ZUS s'est donc comporté comme l'aurait fait un créancier privé qui aurait choisi un mode d'action lui permettant de recouvrer un maximum de ses créances.