Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(1) Le 9 décembre 2008, la Commission a donné son accord au mécanisme de soutien financier au système bancaire autrichien, lequel a ensuite été renouvelé à quatre reprises, avant d’expirer le 30 juin 2011.

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