Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(113) De plus, les coûts liés à la restructuration sont financés au moyen de recettes provenant de la vente de participations rentables du segment secondaire [RZB, banques de détail autrichiennes (en 2009-2010 déjà) et VBLI].

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