(119) Un autre aspect porte sur le groupe ERGO, RZB et DZ Bank, les actionnaires minoritaires d’ÖVAG. La Commission note que leurs parts ont été considérablement diluées lors de l’augmentation de capital de 2012. Ainsi que la Commission l’a décrit au considérant 49, les banques se sont engagées à appuyer la restructuration d’ÖVAG, et ce en conservant les facilités de trésorerie fournies à ÖVAG et aux filiales détenues conjointement avec cette dernière, en reprenant les portefeuilles d’actifs et en épaulant ÖVAG dans ses efforts visant à vendre les filiales détenues conjointement avec ÖVAG (VBRO et VBLI), une manœuvre qui accélère la réduction des activités ne faisant pas partie du segment de base.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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