Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(119) Un autre aspect porte sur le groupe ERGO, RZB et DZ Bank, les actionnaires minoritaires d’ÖVAG. La Commission note que leurs parts ont été considérablement diluées lors de l’augmentation de capital de 2012. Ainsi que la Commission l’a décrit au considérant 49, les banques se sont engagées à appuyer la restructuration d’ÖVAG, et ce en conservant les facilités de trésorerie fournies à ÖVAG et aux filiales détenues conjointement avec cette dernière, en reprenant les portefeuilles d’actifs et en épaulant ÖVAG dans ses efforts visant à vendre les filiales détenues conjointement avec ÖVAG (VBRO et VBLI), une manœuvre qui accélère la réduction des activités ne faisant pas partie du segment de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).