(12) Jusqu’à il y a peu, ÖVAG était présente dans cinq domaines d’activité: banque d'entreprises, banque de détail, propriété foncière, marchés financiers et portefeuille bancaire/autres opérations. ÖVAG a mis un terme à ses activités de financement des collectivités publiques et des infrastructures en 2008 lorsqu’elle a cédé sa part dans Kommunalkredit Austria AG (ci-après «KA») à la République d’Autriche, pour la somme nominale de 1 EUR. La décision d’ouverture contient de plus amples détails sur le précédent modèle d’entreprise d’ÖVAG.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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