Article considérant 125

(125) Ces ventes englobent toutes les filiales internationales de la banque. La Commission considère que la vente de KA, qui a dû recourir aux mesures de sauvetage publiques en 2008, a contribué à la stabilisation d’ÖVAG. La vente de KA ne saurait dès lors être considérée comme une mesure visant à limiter les distorsions de concurrence. En outre, KA n’est prise en compte ni dans le total du bilan, ni dans l’étendue des actifs pondérés en fonction des risques qui ont été utilisés en tant que grandeurs de référence pour calculer la réduction de la taille de la banque.