Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(127) Dans l'ensemble, la Commission juge suffisante la réduction du total du bilan de la banque de plus de 50 % afin de restreindre de manière satisfaisante les distorsions de concurrence induites par les aides.

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