(15) L’impact des pertes énumérées au considérant 14 a donné lieu au deuxième sauvetage d'ÖVAG par l'Autriche, auquel les actionnaires initiaux ont donné leur accord le 27 février 2012. Par ailleurs, ÖVAG a révisé son plan de restructuration initial et a opté pour une restructuration plus en profondeur.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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