Article considérant 18

(18) Ainsi que prévu dans le mécanisme de soutien financier au système bancaire autrichien, les certificats de participation ont un coupon préférentiel de 9,3 % p.a. Au cours des sixième et septième exercices financiers révolus après la souscription de ces instruments, le coupon augmente de 50 points de base chaque année, de 75 points de base la huitième année et, à partir de la neuvième année, de 100 points de base, mais seulement jusqu’au taux EURIBOR à 12 mois, plus 1 000 points de base p.a. maximum. Le coupon est versé sous réserve de la réalisation d’un bénéfice par la banque et de la décision d’ÖVAG de le distribuer. Les coupons non versés une année ne sont pas reportés à une année suivante. Les certificats de participation absorbent les pertes proportionnellement au capital total absorbant la perte.