(2) En avril 2009, Österreichische Volksbanken-AG (ci-après «ÖVAG») a été recapitalisée à hauteur de 1 milliard d’EUR dans le cadre du mécanisme de soutien financier au système bancaire autrichien. De plus, ÖVAG a placé, au titre de ce mécanisme, trois émissions sur le marché, garanties par l’État et s’élevant chacune à 1 milliard d’EUR, et ce le 9 février, le 18 mars et le 14 septembre 2009 respectivement. L’Autriche a mis en place ces mesures d’aide en partant du principe qu’ÖVAG était un établissement financier sain et allait soumettre un plan de viabilité le 29 septembre 2009.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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