(30) Selon le nouveau plan de restructuration, ÖVAG vise une intégration étroite avec les banques coopératives. Un système de responsabilité conjointe (ci-après le «Verbundmodell») sera établi entre ÖVAG et les banques coopératives autrichiennes. ÖVAG n’a d’autre fonction que celle d’organisation faîtière des banques coopératives. Elle se concentrera sur la fourniture de services aux banques coopératives en mettant en commun les liquidités, en contribuant à l’octroi de prêts à plus grande échelle et à la fourniture de produits de trésorerie aux banques coopératives et à leurs clients. Son total du bilan et la complexité de son modèle d’entreprise diminuent donc de manière considérable. Les activités qui sont à l’origine des problèmes de la banque ou qui ne relèvent pas des activités d’une organisation faîtière de banques coopératives sont restructurées ou cédées. La banque regroupe ces activités dans un segment secondaire interne (non core segment).
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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