(31) Le bilan subira une baisse, passant de 91 milliards d’EUR à la fin de septembre 2008 à 19 milliards d’EUR en 2017, dont [12-15] milliards d’EUR relèveront des nouvelles activités de base (le reste relevant d’activités secondaires en cours de restructuration). Les actifs pondérés en fonction des risques diminueront, passant de 35,2 milliards d’EUR en 2008 à [9-12] milliards en 2017 dans le cadre du scénario de base.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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